Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site lesvicorates.fr par :
Edwige FOUIN
Micro-entrepreneuse immatriculée sous le numéro SIRET 99262555800018
Siège : 60510 BRESLES E-mail :
contact@lesvicorates.frActivité : Micro-entreprise – régime BIC
Les présentes CGV régissent la vente des livres écrits et illustrés par l’auteure, proposés à la vente sur le site internet lesvicorates.fr.
L’achat d’un produit sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Les produits proposés à la vente sont des livres pour enfants créés et illustrés par l’auteure. Chaque produit est accompagné d’une description et d’un prix TTC.
Les photographies et illustrations ont une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.
Le prix de chaque livre est fixé à 7,80 € TTC. Des frais de port peuvent s’ajouter selon le mode d’expédition choisi.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes seront facturées selon le tarif en vigueur au moment de la commande.
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir lu et accepté les présentes CGV. La commande devient définitive après réception du paiement intégral.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés via la plateforme utilisée.
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client. Délai moyen : 3 à 7 jours ouvrés à compter de la réception du paiement.
En cas de retard, le client est informé par e-mail. Le vendeur ne peut être tenu responsable de retards imputables aux services postaux.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Demande à envoyer à contact@lesvicorates.fr. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Pour les produits numériques (PDF, e-books, etc.), le droit de rétractation ne s’applique pas une fois le fichier téléchargé (article L.221-28 du Code de la consommation).
Le vendeur livre un produit conforme à la commande. En cas de défaut, le client dispose de 2 ans pour faire valoir la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.
Tous les éléments du site (textes, images, illustrations, logo, etc.) sont la propriété exclusive de l’auteure. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@lesvicorates.fr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir le tribunal compétent ou un médiateur de la consommation.